Pour celles et ceux qui ont pris une pause bien méritée et bien nécessaire, voici les nouvelles des dernières semaines : Le conseil constitutionnel a retoqué l’article de la LPR concernant le délit d’entrave qui avait été adopté en commission mixte paritaire. Il a en revanche validé le reste de la loi. La LPR a …
La processus législatif concernant la Loi de Programmation de la Recherche s’est achevé le vendredi 20 novembre 2020 avec l’adoption de la loi par le Sénat. Pour rappel, les dernières étapes de ce processus : 9/11 : Passage en commission mixte paritaire (14 membres votants). Ajout de l’article 3bis qui supprime la nécessité de la …
L’Assemblée Nationale a adopté, dans la nuit du 23 au 24 septembre la loi de programmation de la recherche avec 48 voix pour et 20 contre. La majorité a rejeté quasiment tous les amendements proposés par les groupes d’opposition, y compris un amendement soumis par le député Patrick Hetzel (LR) formulé ainsi “les libertés académiques …
La loi de programmation de la recherche, dite LPR, est examinée depuis aujourd’hui par l’Assemblée Nationale. Elle reprend tout ce qu’il y avait dans le projet LPPR, et accélère ce que nous, comme d’autres, avons dénoncé tout au long de l’année universitaire écoulée, en particulier la précarisation des universitaires par manque de financements pérennes, ainsi que les attaques contre nos statuts. La mise en place …
Message du bureau de l’AFEA / Mobilisez vous contre la LPR / Interpelez les députés Read More »
Le projet de loi LPPR (rebaptisé “projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur” après les réserves émises par le Conseil d’Etat) va bientôt être examiné par le Parlement en procédure accélérée (cela signifie qu’il n’y aura …
Le projet de loi LPPR a été présenté à différentes instances consultatives au cours des semaines passés : 18/06 : Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recheche (CNESER) se tenait le 18 juin à 10h00. Le 19 juin à 6h45, après 21 heures de réunion et d’amendement du texte, les personnes encore …
Comme vous le savez, le gouvernement est passé en force pour imposer la loi sur les retraites, dégainant le 49.3. Cette loi impactera très durement les enseignant.e.s-chercheur.e.s en particulier. Par ailleurs, la lutte contre la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR), telle qu’elle se profile dans les rapports préparatoires mais aussi, dans les …
Demain 5 mars contre la LPPR «l’université et la recherche s’arrêtent» Read More »
Est entré en vigueur le 1er janvier 2020 le décret n°2019-1593 instaurant une procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique (fonctionnaires et contractuels en CDI). Vous pouvez consulter ce décret à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039727613&categorieLien=id
Suite à la mobilisation de plusieurs organisations étudiantes et syndicales en réaction à la hausse des frais d’inscription pour les étudiant·e·s extra-communautaires dans le cadre du programme “Bienvenue en France”, le conseil constitutionnel, saisi en mai d’une question prioritaire de constitutionnalité, a jugé, dans une décision du 11 octobre (dont vous trouverez l’intégralité ici et …
