Statuts mis à jour suite à l’AG du 10 octobre 2025
Art. 1 : Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts une association régie par la loi du 11 juillet 1901, ayant pour titre : « Association Française d’Études Américaines ».
Art. 2 : Cette association a pour buts :
- d’établir des contacts réguliers entre spécialistes d’études nord-américaines (art, politique, histoire, littérature, géographie, sociologie, etc.) de façon à faciliter leur tâche d’enseignant·es et de chercheur·ses ;
- de travailler au développement des études nord-américaines par la publication de la Revue Française d’Etudes Américaines et de la revue en ligne Transatlantica.
Afin de faciliter le travail des ses membres dans un climat collégial et serein, l’AFEA se dote d’une charte qui a valeur de règlement intérieur (voir annexe 1).
Art. 3 : Le siège social est fixé à la Maison de la Recherche, 4 rue des Irlandais, 75005 Paris – France.
Art. 4 : L’association comprend des membres actif·ves et des membres d’honneur. Sont de droit membres actif·ves, sous réserve du paiement de la cotisation statutaire, toustes les spécialistes d’études américaines, en activité, honoraires, ou émérites.
Peuvent être admis·es comme membres d’honneur, après décision du bureau, les personnes s’intéressant particulièrement aux activités de l’association. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation et n’ont pas le droit de vote au sein des instances de l’association.
L’adhésion à l’AFEA implique l’acception des principes énoncés dans la charte.
La qualité de membre se perd par :
- démission ;
- décès ;
- non-paiement des cotisations ;
- radiation. La radiation pourra être prononcée pour faute grave ou actes susceptibles de nuire à l’association et à ses membres, et notamment pour tout manquement grave aux principes énoncés dans la charte.
Les procédures de suspension, radiation et d’appel sont détaillées dans la charte (voir annexe 1).
Art. 5 : La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.
Art. 6 : L’assemblée générale comprend l’ensemble des membres actif·ves de l’association. Elle se réunit deux fois par an. Elle prend connaissance des activités de l’association et fixe la cotisation. Elle peut, sur proposition, voter à la majorité simple des présent·es et des représenté·es (une procuration par membre présent). En cas de force majeure, l’assemblée générale peut se réunir à distance à l’aide d’outils de visioconférence. Dans ce cas, les procurations ne seront pas acceptées.
Selon les dispositions légales en vigueur, il n’y a pas de quorum ni de nombre minimum de personnes présentes en AG nécessaires à l’adoption des mesures qui y sont votées. Celles-ci sont adoptées à la majorité simple des participant·es présent·es ou représenté·es.
Art. 7 : Le bureau se compose d’un·e président·e, deux vice-président·es, un·e trésorier·e, un·e trésorier·e adjoint·e, un·e secrétaire général·e, un·e secrétaire général·e adjoint·e, un·e responsable du site internet, un·e responsable adjoint·e du site internet, un·e responsable de la messagerie, un·e représentant·e auprès de l’EAAS, trois membres ordinaires. Les président·e·s d’honneur qui auront exprimé le souhait de siéger au bureau y disposeront d’une voix consultative.
Le bureau a qualité pour faire toutes démarches et prendre toutes les décisions propres à réaliser les buts de l’association. Il gère les fonds de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.
Art. 8 : Chaque membre du bureau est élu·e pour trois ans. Les membres sortant·es sont rééligibles une fois.
Art . 9 : L’Assemblée Générale élit trois commissaires aux comptes chargé·es de la vérification des comptes de l’association. Leur mandat est de trois ans renouvelables une fois. Les commissaires aux comptes sont indépendant·es du bureau, afin de garantir l’impartialité de leurs travaux.
Art. 10 : Afin de préserver les principes énoncés dans la charte, de conseiller ses membres et de prévenir les conflits liés à des questions d’éthique, l’assemblée générale de l’AFEA élit un comité d’éthique dont la composition reflète la diversité de statut au sein de l’ESR. Dans la mesure du possible, elle respecte aussi la diversité de genre, sans se limiter à la seule binarité cisgenre femme/homme. Le comité d’éthique comporte trois binômes, dont un d’enseignant·es-chercheur·ses non-titulaires et deux de titulaires (MCF et PR). Les membres sont élus sur la base d’une profession de foi pour un mandat renouvelable une fois de 3 (trois) ans. (Voir annexe 2)
Art. 11 : En cas de force majeure (arrêt maladie à court terme du/de la président·e, accident du travail, événement personnel de type décès ou maladie d’un proche…), l’AG peut être présidée par la vice-présidence, mandatée officiellement pour l’occasion par le/la président·e s’il ou elle en a la capacité. La présidence en avertit par écrit le bureau et les membres de l’association dans les meilleurs délais.
Art. 12 : Dans le cas où la situation place le/la président·e dans l’impossibilité de déléguer expressément le pouvoir de présider l’assemblée générale, ce pouvoir est automatiquement transféré à la vice-présidence. Cette délégation n’est valable que pour la durée de l’assemblée générale.
Art. 13 : En cas d’arrêt maladie de longue durée ou d’incapacité temporaire du/de la président.e de remplir ses fonctions, la vice-présidence peut se voir déléguer officiellement par le/la président·e des missions spécifiques explicitement désignées pour la durée de cette incapacité. Les membres du bureau et de l’association doivent en être averti·es par écrit dans les meilleurs délais.
Art. 14 : En cas de longue maladie entraînant une incapacité permanente, de démission ou de décès du/de la président·e, la vice-présidence convoque une assemblée générale pour élire un·e nouveau·lle président·e dans un délai de trois mois et assure l’intérim assistée du trésorier ou de la trésorière qui veille à la bonne tenue des comptes jusqu’à l’élection du/de la prochain·e président·e.
Art. 15 : L’association organise des congrès et des colloques.
Art. 16 : La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présent·es et représenté·es. Dans ce cas, les fonds en caisse seraient versés à une association à but non lucratif choisie par l’AG lors de la dissolution.
Statuts modifiés le 10/10/2025 par un vote à bulletin secret en AG.
Le président, Mathieu Duplay