L’AFEA se dote d’un dispositif et de procédures internes destinés à préserver la sérénité de ses activités et de ses travaux.
À cet effet, l’assemblée générale de l’AFEA élit un comité d’éthique composé de trois binômes paritaires dont un binôme de membres non-titulaires d’un poste permanent d’enseignant·e ou d’enseignant·e-chercheur·se. Les binômes sont élus sur la base d’une profession de foi pour un mandat renouvelable de 3 (trois) ans.
Les membres du comité d’éthique ne peuvent occuper d’autres fonctions décisionnaires ou électives au sein de l’association (bureau, direction des revues, commissaires aux comptes et responsables des doctoriales).
Le comité d’éthique est une instance indépendante du bureau. Sa composition respecte la diversité. Ses membres sont formé·es à la prévention contre la fraude scientifique, les discriminations et le harcèlement sous toutes leurs formes.
Il a pour missions principales de (1) travailler à la prévention et la lutte contre les manquements à l’éthique, (2) faciliter le signalement de cas problématiques et, le cas échéant, assurer une fonction de médiation entre les parties concernées ou avec le bureau, (3) accompagner les parties concernées dans leurs démarches et (4) formuler les recommandations qu’il juge nécessaires pour préserver la sérénité des activités de l’AFEA.
En aucun cas, le comité d’éthique n’a vocation à se substituer à une instance administrative ou pénale. Il exerce une fonction de conseil et de recommandation.
- Modalités d’élection des membres du comité d’éthique
L’assemblée générale de l’AFEA élit un comité d’éthique composé de trois binômes paritaires dont un binôme de membres non-titulaires d’un poste permanent d’enseignant·e ou d’enseignant·e-chercheur·se. Les binômes sont élus sur la base d’une profession de foi pour un mandat renouvelable de 3 (trois) ans.
Les candidatures et professions de foi devront parvenir au bureau dans un délai d’un mois avant l’assemblée générale, et seront diffusées sur la messagerie de l’AFEA, comme dans le cadre de toute autre élection au sein de l’association.
On fera en sorte que les candidatures garantissent une représentation équilibrée de tous les membres de l’AFEA.
- II. Fonctions et attributions du comité d’éthique
Le comité d’éthique assure des fonctions de 1) prévention, 2) médiation/ conseil auprès des membres de l’AFEA qui souhaitent le saisir ou le consulter et de 3) recommandation auprès du bureau. Enfin, 4) il veille à ce que le bureau fasse respecter la présente charte.
Le comité d’éthique est une instance distincte et indépendante du bureau ; ainsi, le cumul des mandats (bureau / direction des revues / commissaires aux comptes / responsables des doctoriales + comité d’éthique) est impossible.
2.1 : Prévention et lutte contre les manquements à l’éthique
Conformément aux dispositions du premier engagement de la charte (voir II.1), le comité d’éthique se dote des ressources lui permettant de conseiller, d’orienter et d’accompagner les personnes qui le sollicitent. Ses membres doivent être formé·es et aptes à gérer les questions de harcèlement et de discrimination ainsi que de toute autre forme de violence qui s’exercerait au sein de l’AFEA ou d’une université.
Le comité d’éthique sert de référent pour toute personne membre de l’AFEA souhaitant obtenir des conseils, notamment par le biais d’une adresse générique qui centralise les requêtes, y compris de façon anonyme.
Le comité d’éthique intervient en début de congrès annuel lors de l’ouverture des doctoriales et de l’ouverture officielle dans le cadre de sa mission de sensibilisation à l’éthique. Il organise des ateliers de sensibilisation et de prévention des violences en milieu universitaire. Le comité assure également une permanence lors des congrès.
2.2 : Médiation / conseil auprès des membres de l’AFEA
Tout membre de l’AFEA peut consulter le comité d’éthique s’il ou elle se trouve face à une situation de violence / discrimination / harcèlement ; cette consultation peut s’effectuer en personne, lors d’une des permanences du comité pendant le congrès, ou à distance.
Le comité d’éthique s’engage à accompagner les personnes dans toutes les démarches nécessaires qu’elles soient médicales, psychologiques, administratives ou juridiques. Pour cela, il prend attache avec les services d’aide psychologique et de prévention des risques socio- professionnels afin d’orienter efficacement les personnes concernées.
De même, le comité d’éthique peut être saisi par tout membre de l’association victime ou témoin de manquements à l’éthique de quelque nature qu’ils soient (harcèlement moral, physique ou sexuel ; tricherie, fraude, plagiat).
Le comité d’éthique est l’interlocuteur des personnes qui signalent ces manquements à l’éthique, qu’elles en soient victimes présumées ou témoins, ou mises en cause. Il a pour rôle d’examiner les faits et d’entendre les parties en présence.
2.3 : Signalement de cas problématiques et médiation
Le comité d’éthique transmet un rapport des signalements au bureau, et effectue des recommandations le cas échéant.
Le bureau est seul habilité à prendre une décision relative aux mesures conservatoires : le comité d’éthique n’a aucun pouvoir décisionnel, il n’exerce qu’une fonction de conseil et fait le lien entre les adhérent·es et le bureau pour toutes les questions de fraude, discriminations, harcèlements et violences qui sont portées à son attention.
Le comité d’éthique assure une fonction de médiation : le cas échéant, il peut convoquer la personne mise en cause et l’informer qu’un signalement a été fait à son encontre, et proposer des conseils pour une résolution sereine de la situation. L’identité du ou de la plaignant·e est tenue secrète.
Le comité d’éthique consigne systématiquement tous les cas qui sont portés à son attention, mais les identités des parties en présence ne sont jamais divulguées à des membres extérieurs au bureau de l’AFEA ou au comité d’éthique.
2.4 : Respect de la charte de l’AFEA
Le comité d’éthique veille à ce que le bureau soit systématiquement informé des signalements qui sont portés à son attention, et que ces questions ne soient pas ignorées.
Le comité d’éthique tient secrète l’identité des personnes qui le consultent et des personnes mises en cause. Seuls les membres du bureau sont informés : elles et ils s’engagent aussi à agir en toute discrétion et sont tenu·es à la plus stricte confidentialité.
Le comité d’éthique publie chaque année un rapport de ses activités au cours de l’année civile écoulée. Seront détaillés le nombre de cas traités – sans que les personnes ne soient citées nommément –, la nature des cas (sous forme de statistiques, permettant à tou·te·s de constater les évolutions de ces questions en milieu universitaire), ainsi que les actions de prévention menées (permanences, ateliers de sensibilisation, formations, …). Le rapport annuel est transmis avec le compte rendu de l’assemblée générale de l’association.