Comité d’éthique
L’AFEA se dote d’un dispositif et de procédures internes destinés à préserver la sérénité de ses activités et de ses travaux.
À cet effet, l’assemblée générale de l’AFEA élit un comité d’éthique composé de trois binômes paritaires dont un binôme de membres non-titulaires d’un poste permanent d’enseignant·e ou d’enseignant·e-chercheur·se. Les binômes sont élus sur la base d’une profession de foi pour un mandat renouvelable de 3 (trois) ans. Dans la mesure du possible, la composition du comité d’éthique respecte la diversité de genre, qui ne se réduit pas à la binarité cisgenre femme/homme.
Les membres du comité d’éthique ne peuvent occuper d’autres fonctions décisionnaires ou électives au sein de l’association (bureau, direction des revues, commissaires aux comptes et responsables des doctoriales).
Le comité d’éthique est une instance indépendante du bureau. Sa composition veillera à être la moins homogène possible en termes, notamment, de genre, de race, d’origine sociale et géographique, de manière à affirmer l’attachement de l’AFEA à toutes les formes de diversité. Ses membres sont formé·es à la prévention contre la fraude scientifique, les discriminations et le harcèlement sous toutes leurs formes.
Il a pour missions principales d’assurer des fonctions suivantes : (1) prévenir et lutter contre les manquements à l’éthique ; (2) apporter un conseil auprès des membres de l’AFEA qui souhaitent le saisir ou le consulter en facilitant le signalement de cas problématiques ; (3) accompagner la personne ayant saisi le comité d’éthique dans ses démarches ; (4) formuler les recommandations qu’il juge nécessaires pour préserver la sérénité des activités de l’AFEA; et (5) veiller à ce que le bureau fasse respecter la présente charte.
En aucun cas, le comité d’éthique n’a vocation à se substituer à une instance administrative ou pénale. Il exerce une fonction de conseil et de recommandation.
I. Modalités d’élection des membres du comité d’éthique
Les candidatures et professions de foi devront parvenir au bureau dans un délai minimum de deux semaines avant l’assemblée générale, et seront diffusées sur la messagerie de l’AFEA, comme dans le cadre de toute autre élection au sein de l’association.
Les candidatures visent dans la mesure du possible à garantir une représentation équilibrée de tous·tes les adhérent·es de l’AFEA.
II. Fonctions et attributions du comité d’éthique
En vue d’accomplir les missions énumérées plus haut, le CE met en place les actions suivantes.
2.1 : Prévention et lutte contre les manquements à l’éthique
Conformément aux dispositions du premier engagement de la charte (voir II.1), le comité d’éthique se dote des ressources informationnelles lui permettant de conseiller, d’orienter et d’accompagner les personnes qui le sollicitent. Ses membres doivent être formé·es et aptes à gérer les questions de harcèlement et de discrimination ainsi que de toute autre forme de violence qui s’exercerait au sein de l’AFEA ou d’une université.
Le comité d’éthique sert de référent pour toute personne membre de l’AFEA souhaitant obtenir des conseils, notamment par le biais d’une adresse générique qui centralise les requêtes, y compris de façon anonyme.
Le comité d’éthique intervient en début de congrès annuel lors de l’ouverture des doctoriales et de l’ouverture officielle dans le cadre de sa mission de sensibilisation à l’éthique. Il organise des ateliers de sensibilisation et de prévention des violences en milieu universitaire. Le comité assure également une permanence lors des congrès.
2.2 : Accompagnement auprès des membres de l’AFEA
Tout·e adhérent·e de l’AFEA peut consulter le comité d’éthique en cas de situation de violence / discrimination / harcèlement ; cette consultation peut s’effectuer en personne, lors d’une des permanences du comité pendant le congrès, ou à distance.
Le comité d’éthique s’engage à accompagner les personnes dans toutes les démarches nécessaires qu’elles soient médicales, psychologiques, administratives ou juridiques. Pour cela, il prend attache avec les services d’aide psychologique et de prévention des risques socio-professionnels afin d’orienter efficacement les personnes concernées.
De même, le comité d’éthique peut être saisi par tout·e adhérent·e de l’association victime ou témoin de manquements à l’éthique de quelque nature qu’ils soient (harcèlement moral, physique ou sexuel ; tricherie, fraude, plagiat).
Le comité d’éthique est l’interlocuteur des personnes qui signalent ces manquements à l’éthique, qu’elles en soient victimes présumées ou témoins, ou mises en cause. Il a pour rôle d’examiner les faits et d’entendre les parties en présence.
2.3 : Signalement de cas problématiques et médiation
Le comité d’éthique transmet un rapport des signalements au bureau, et effectue des recommandations le cas échéant.
Le bureau est seul habilité à prendre une décision relative aux mesures conservatoires : le comité d’éthique n’a aucun pouvoir décisionnel, il n’exerce qu’une fonction de conseil et fait le lien entre les adhérent·es et le bureau pour toutes les questions de fraude, discriminations, harcèlements et violences qui sont portées à son attention.
Le comité d’éthique peut assurer une fonction de médiation : le cas échéant, il peut convoquer la personne mise en cause et l’informer qu’un signalement a été fait à son encontre, et proposer des conseils pour une résolution sereine de la situation. L’identité du ou de la plaignant·e est tenue secrète.
Le comité d’éthique consigne systématiquement tous les cas qui sont portés à son attention, mais les identités des parties en présence ne sont jamais divulguées à des membres extérieur·es au bureau de l’AFEA ou au comité d’éthique.
2.4 : Respect de la charte de l’AFEA
Le comité d’éthique veille à ce que le bureau soit systématiquement informé des signalements qui sont portés à son attention, et que ces questions ne soient pas ignorées.
Le comité d’éthique tient secrète l’identité des personnes qui le consultent et des personnes mises en cause. Seuls les membres du bureau sont informés : iels s’engagent aussi à agir en toute discrétion et sont tenu·es à la plus stricte confidentialité.
Le comité d’éthique publie chaque année un rapport de ses activités au cours de l’année civile écoulée. Seront détaillés le nombre de cas traités – sans que les personnes ne soient citées nommément –, la nature des cas (sous forme de statistiques, permettant à toustes de constater les évolutions de ces questions en milieu universitaire), ainsi que les actions de prévention menées (permanences, ateliers de sensibilisation, formations, …). Le rapport annuel est transmis avec le compte rendu de l’assemblée générale de l’association.
Dans l’idéal le comité comportera en son sein des membres exposé·es aux diverses discriminations contre lesquelles le comité entend lutter.