Le projet de loi LPPR a été présenté à différentes instances consultatives au cours des semaines passés :
- 18/06 : Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recheche (CNESER) se tenait le 18 juin à 10h00. Le 19 juin à 6h45, après 21 heures de réunion et d’amendement du texte, les personnes encore présentes (le Snesup-FSU n’a pas participé et la CGT a quitté la réunion à 19h le 18 juin) ont adopté à 55% des voix des présents “le texte initial qui a été mis aux voix sans amendements mais en prenant en compte les possibilités d’améliorations du texte demandées par le CNESER et acceptées par la ministre”.
- 24/06 : Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) a publié le 24 juin un avis très critique sur le projet de loi. L’avis complet est disponible ici, une synthèse des préconisations du CESE est consultable là.
- 25/06 : Le 25 juin, le Comité Technique Ministériel de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (CTMESRI) s’est prononcé contre le projet de loi (7 voix contre (CGT, FSU, Sud, FO) ; 5 voix pour (UNSA, Snptes) ; 3 abstentions (CFTD)
- 1/07 : Le Comité d’Ethique du CNRS (COMETS) renouvelle dans un communiqué du 1er juillet ses inquiétudes quant à ce projet de loi et réaffirme que “un équilibre entre compétences et moyens récurrents et contractuels est nécessaire pour garantir l’indépendance des chercheurs, stimuler la découverte de nouveaux objets d’étude et favoriser la recherche fondamentale sur le long terme. La domination de priorités thématiques dans le financement de la recherche a des conséquences négatives sur la diversité et la créativité de la production scientifique. De plus, la précarité programmée des personnels de la recherche, touchant notamment les femmes et les jeunes, n’est favorable ni à la recherche de base, qui nécessite le temps long, ni au travail dans une ambiance sereine, coopérative et productive.” L’intégralité du communiqué est disponible ici.
- 2/07 : Le Comité Technique des personnels de statut Universitaire (CTU), d’abord convoqué le 22 juin, puis reporté au 29 juin (en raison du décalage du calendrier), puis au 2 juillet (faute de quorum le 29) a été remplacé par une réunion d’information, et non de consultation, malgré les modifications des règles statutaires (nouvelle voie de recrutement pour les PU via les Chaires de Professeurs Junior) introduites par le projet de loi. Une partie des organisations syndicales a boycotté la réunion, la majorité des organisations syndicales présentes s’est élevée contre le calendrier adopté par le gouvernement et l’absence de dialogue social.
Alors que les établissements rouvrent petit à petit, de nombreuses motions s’opposant à la LPPR sont de nouveau publiées, notamment par les conseils centraux de l’EHESS, les personnels de la Paris School of Economics, le conseil scientifique de l’INED, la commission de la recherche de Sorbonne Université, mais aussi par des départements, des labos, des sections CNU…