Amendement concernant le CNESER disciplinaire

Dans le cadre de la procédure accélérée d’adoption de la loi sur la transformation de la fonction publique, le Sénat a adopté le 20 juin un amendement présenté par le gouvernement disposant que le CNESER disciplinaire serait présidé par un conseiller d’État désigné par le vice-président du Conseil d’État et plus par un professeur des universités élu.

  • Vous pouvez lire l’amendement ici
  • La Conférence des Présidents d’Université se dit “favorable à une évolution du CNESER disciplinaire”. Vous pouvez lire la position de la CPU ici
  • Les principales organisations syndicales s’opposent à l’amendement car elles considèrent qu’il met fin au principe de la justice universitaire et à l’indépendance des enseignants-chercheurs. Vous pouvez lire le communiqué intersyndical ici
  • Pour rappel, la description des missions du CNESER et notamment de sa fonction disciplinaire est consultable ici.