La processus législatif concernant la Loi de Programmation de la Recherche s’est achevé le vendredi 20 novembre 2020 avec l’adoption de la loi par le Sénat. Pour rappel, les dernières étapes de ce processus :
- 9/11 : Passage en commission mixte paritaire (14 membres votants).
- Ajout de l’article 3bis qui supprime la nécessité de la qualification du CNU pour les recrutements de PR et de l’article 20bis AA qui pénalise le fait de se maintenir dans l’établissement pour “troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement” de 3 ans de prison et 45000€ d’amende.
- 17/11 : Adoption de la loi à l’Assemblée Nationale, l’analyse du scrutin et des votes de chaque député·e est ici
- 20/11 : Adoption de la loi au Sénat (lien vers un compte rendu ici)
La ministre Frédérique Vidal s’est exprimée dans l’AEF (réservé aux abonnée·es) ainsi que dans les Echos (réservé aux abonné·es) et a adressé après le vote au Sénat “les remerciements anticipés de tous les doctorants qui vont maintenant pouvoir être financés sur contrats doctoraux [contingentés]*, des post-doctorants qui verront leur situation sécurisée qui actuellement sont en CDD et qui pourront avoir des CDI [de mission et de projet] ce qui facilitera leur vie et je vous remercie aussi de la part des 250 000 personnels titulaires et contractuels qui font vivre notre recherche en France et qui dès l’année prochaine vont pouvoir bénéficier de rémunérations augmentées [cela ne fait pas partie de la loi votée le 20/11 mais d’un protocole d’accord qui prévoie des augmentations indemnitaires] et de la part de l’ensemble de la recherche française” [*quelques précisions factuelles entre crochets]
Les sénateur·ices socialistes, communistes et écologistes ont annoncé déposer un recours auprès du Conseil Constitutionnel.
Vous trouverez à cette adresse (https://societes-savantes.fr/wp-content/uploads/2020/11/Communiqu-CP-CNU_18-novembre.pdf) le communiqué de la CP-CNU sur la procédure accélérée d’adoption de la LPR.
La présidente de la CP-CNU a accordé un entretien à Libération, vous trouverez l’article “Loi recherche: Qui fait preuve de déni de démocratie?” ici
Après l’ajout de l’article 3bis, plusieurs sections CNU se sont prononcées contre la loiet ont annoncé la suspension de leurs activités jusqu’à nouvel ordre.
Le Monde a publié un article intitulé “La recherche n’échappe pas à la dérive liberticide du gouvernement” que les abonné·es trouveront ici et les autres en pièce jointe.
Des AGs se tiennent dans plusieurs établissements et composantes depuis la semaine dernière, des motions sont votées, vous les trouverez recensées ici.
Plusieurs organisations syndicales appellent à la mobilisation le 24 novembre.