L’Assemblée Nationale a adopté, dans la nuit du 23 au 24 septembre la loi de programmation de la recherche avec 48 voix pour et 20 contre.
La majorité a rejeté quasiment tous les amendements proposés par les groupes d’opposition, y compris un amendement soumis par le député Patrick Hetzel (LR) formulé ainsi “les libertés académiques sont le gage de l’excellence de la recherche française. La liberté d’expression doit être garantie, en toutes circonstances, au bénéfice des enseignants chercheurs”. Le dossier législatif est disponible ici.
La prochaine étape est l’examen par le Sénat, le calendrier n’est pas encore officiel, mais il semblerait que le calendrier d’examen de la LPPR au Sénat ait changé à la demande du Premier ministre. L’examen du texte serait programmé en séance publique le 27 octobre et en commission une semaine plus tôt. Il est possible que l’examen de la LPPR au Sénat se fasse presque en même temps que le débat budgétaire 2021 à l’Assemblée nationale.
Sur un sujet différent, mais lié, Thierry Coulhon, actuel conseiller Éducation, Enseignement supérieur, Recherche, Innovation du président de la république serait proposé par Emmanuel Macron pour présider l’HCERES.