Art. 1 : Il est fondé entre les adhérent·es aux présents statuts une association régie par la loi du 11 juillet 1901, ayant pour titre : « Association Française d’Études Américaines ».
Art. 2 : Cette association a pour buts :
- d’établir des contacts réguliers entre spécialistes d’études nord-américaines (art, politique, histoire, littérature, géographie, sociologie, etc.) de façon à faciliter leur tâche d’enseignant·es et de chercheur·es ;
- de travailler au développement des études nord-américaines par la publication de la Revue Française d’Etudes Américaines et de la revue en ligne Transatlantica.
Afin de faciliter le travail des ses membres dans un climat collégial et serein, l’AFEA se dote d’une charte qui a valeur de règlement intérieur (voir annexe 1).
Art. 3 : Le siège social est fixé à l’Institut du Monde Anglophone, 5 rue de l’École de Médecine, 75006 Paris.
Art. 4 : L’association comprend des membres actifs et des membres d’honneur. Sont de droit membres actifs, sous réserve du paiement de la cotisation statutaire, tous les spécialistes d’études américaines, en activité, honoraires, ou émérites.
Peuvent être admis comme membres d’honneur, après décision du bureau, les personnes s’intéressant particulièrement aux activités de l’association. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation et n’ont pas le droit de vote au sein des instances de l’association.
L’adhésion à l’AFEA implique l’acception des principes énoncés dans la charte.
La qualité de membre se perd par :
- démission ;
- décès ;
- non-paiement des cotisations ;
- radiation. La radiation pourra être prononcée pour faute grave ou actes susceptibles de nuire à l’association et à ses membres, et notamment pour tout manquement grave aux principes énoncés dans la charte.
Les procédures de suspension, radiation et d’appel sont détaillées dans la charte (voir annexe 1).
Art. 5 : La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.
Art. 6 : L’assemblée générale comprend l’ensemble des membres actifs de l’association. Elle se réunit deux fois par an. Elle prend connaissance des activités de l’association et fixe la cotisation. Elle peut, sur proposition, voter à la majorité simple des présent·es et des représenté·es (une procuration par membre présent). En cas de force majeure, l’assemblée générale peut se réunir à distance à l’aide d’outils de visioconférence. Dans ce cas, les procurations ne seront pas acceptées.
Art. 7 : Le bureau se compose d’un·e président·e, deux vice-président·e·s, un·e trésorier·e, un·e trésorier·e adjoint·e, un·e secrétaire général·e, un·e secrétaire général·e adjoint·e, un.e responsable du site internet, un.e responsable de la messagerie, un·e représentant·e auprès de l’EAAS, trois membres ordinaires. Les président·e·s d’honneur qui auront exprimé le souhait de siéger au bureau y disposeront d’une voix consultative.
Le bureau a qualité pour faire toutes démarches et prendre toutes les décisions propres à réaliser les buts de l’association. Il gère les fonds de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.
Art. 8 : Chaque membre du bureau est élu pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles une fois.
Art. 9 : Afin de préserver les principes énoncés dans la charte, de conseiller ses membres et de prévenir les conflits liés à des questions d’éthique, l’assemblée générale de l’AFEA élit un comité d’éthique composé de trois binômes paritaires femme/homme dont un binôme de non-titulaires d’un poste permanent ou d’enseignant·e-chercheur·e. Les binômes sont élus sur la base d’une profession de foi pour un mandat renouvelable de 3 (trois) ans. (Voir annexe 2)
Art. 10 : L’association organise des congrès et des colloques.
Art. 11 : La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Dans ce cas, les fonds en caisse seraient versés à la Commission Franco-Américaine d’Échanges Universitaires et Culturels.
(Révision adoptée à l’assemblée générale du 28 mai 2021 )
Art. 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 11 juillet 1901, ayant pour titre : « Association Française d’Etudes Américaines ».
Art. 2 : Cette association a pour buts :
-
d’établir des contacts réguliers entre spécialistes d’études nord-américaines (art, politique, histoire, littérature, géographie, sociologie, etc.) de façon à faciliter leur tâche d’enseignants et de chercheurs ;
-
de travailler au développement des études nord-américaines par la publication de la Revue Française d’Etudes Américaines et de la revue en ligne Transatlantica.
Art. 3 : Le siège social est fixé à l’Institut du Monde Anglophone, 5 rue de l’Ecole de Médecine, 75006 Paris.
Art. 4 : L’association comprend des membres actifs et des membres d’honneur. Sont de droit membres actifs, sous réserve du paiement de la cotisation statutaire, tous les spécialistes français d’études américaines, en activité, honoraires, ou émérites.
Peuvent être admis comme membres d’honneur, après décision du bureau, les personnes s’intéressant particulièrement aux activités de l’association. Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.
Art. 5 : La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale.
Art. 6 : L’assemblée générale comprend l’ensemble des membres actifs de l’association. Elle se réunit deux fois par an. Elle prend connaissance des activités de l’association et fixe la cotisation. Elle peut, sur proposition, voter à la majorité simple des présents et des représentés (une procuration par membre présent).
Art. 7 : Le bureau se compose d’un président, deux vice-présidents, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, trois membres ordinaires, ainsi que les présidents d’honneur qui auront exprimé le souhait d’y siéger. le webmestre et le responsable de liste de messagerie sont membres de droit du bureau. Le représentant auprès de l’EAAS est invité, ès qualité, aux travaux du bureau, avec voix consultative. Le bureau a qualité pour faire toutes démarches et prendre toutes les décisions propres à réaliser les buts de l’association. Il gère les fonds de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.
Art. 8 : Chaque membre du bureau est élu pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles une fois.
Art. 9 : L’association organise des congrès et des colloques.
Art. 10 : La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. Dans ce cas, les fonds en caisse seraient versés à la Commission Franco-Américaine d’Echanges Universitaires et Culturels.