Doctorat : Arrêtés du 7 août 2006

Le CNESER (Conseil national de la recherche et de l’enseignement supérieur) a adopté le projet d’arrêté par 27 voix pour et 25 contre, le 6 juillet dernier.

Avec l’arrêté du 7 août 2006, la formation doctorale, qui doit correspondre aux principes énoncés par la charte des thèses, est désignée comme "une expérience professionnelle de recherche" et le texte insiste sur l’attention à accorder à l’insertion professionnelle. Le doctorat ne peut être préparé qu’au sein d’une école doctorale accréditée pour un ou plusieurs champs scientifiques. Ce texte répond à deux objectifs, selon le ministère de l’Education nationale : "garantir aux doctorants une formation de très haut niveau et une meilleure reconnaissance" et "la mise en adéquation des textes avec la réalité de la formation doctorale depuis la généralisation du LMD".

L’article 7 de l’arrêté relatif à la formation doctorale qui étendait, dans les versions préparatoires du projet d’arrêté, la possibilité à tout établissement d’enseignement supérieur, y compris établissement privé, sous condition d’habilitation, de créer une école doctorale et de délivrer un doctorat, avait suscité de nombreux débats et l’opposition de plusieurs syndicats à l’occasion de la concertation. Le CNESER du 6 juillet avait finalement adopté une version dans laquelle la création d’une école doctorale par plusieurs établissements devait au moins comporter un établissement public.

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Arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale
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Arrêté du 7 août 2006 relatif à la cotutelle internationale de thèse
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Arrêté du 7 août 2006 relatif au modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat