CFP : "Clair-obscur : transparence et moralisation de la vie politique en perspective comparée"

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Clair-obscur : transparence et moralisation de la vie politique en perspective comparée

Université de Bourgogne Franche-Comté

Campus de Dijon – Maison des Sciences de l’Homme

27 et 28 octobre 2016

With the support of CREDESPO (EA 4179) and Centre Interlangues TIL (EA 4182)

Appel à communications

Depuis les années 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique dans les démocraties occidentales. Par des biais parfois très différents, certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l’influence de l’argent sur le jeu électoral. Malgré une grande variété dans les modes de régulation, on dénote un souci particulier pour le développement d’une plus grande transparence autour du financement des campagnes et des partis politiques. La transparence de la vie politique est devenue un axiome central dans la plupart des Etats démocratiques. Pourtant, à l’aune de la succession ininterrompue des scandales, force est de constater que les mécanismes mis en place se sont révélés incomplets. A mesure qu’on avance sur la voie de la transparence, on voit se développer, de manière assez paradoxale, un foisonnement des textes, rapports et documents qui, de fait, contribuent à la persistance d’une grande opacité pour le citoyen. Il convient donc de se poser la question suivante : la transparence a-t-elle permis la moralisation de la vie politique ?

Pour tenter d’apporter des réponses, nous proposons une réflexion collective consacrée à l’étude comparée de cette problématique dans différents pays, à travers différents axes.

Un premier axe pourrait s’intéresser aux différents modèles de régulation du financement de la vie politique. Une attention particulière serait accordée aux différents acteurs de contrôle (mise en place d’une ou plusieurs autorités administratives indépendantes ? quel contrôle juridictionnel ? quelle place pour le contrôle citoyen ?). Au-delà de la description des cadres législatifs, il conviendrait de s’interroger sur l’existence de pays modèles et sur le rôle des instances supra- nationales dans le renforcement des règles de transparence. A cet égard, il serait intéressant de voir si on n’assiste pas à un rapprochement des législations nationales. Il s’agirait également de s’interroger sur la pénalisation de la vie politique et de mesurer l’efficacité de l’arsenal répressif pour atteindre l’objectif de moralisation. Il faudrait enfin se pencher sur les effets parfois pervers des législations.

En parallèle à l’action du législateur, il conviendrait d’étudier le rôle des cours constitutionnelles dans l’encadrement du financement de la vie politique. Il s’agirait de voir si elles accompagnent le législateur ou si elles ne viennent pas, au contraire, le freiner dans ses efforts de moralisation de la vie politique (lorsqu’elles font, par exemple, prévaloir la liberté d’expression ou/et la liberté d’organisation des partis politiques sur la transparence). Ce faisant, il faudrait voir si elles ne sont pas porteuses d’une certaine vision de la moralisation de la vie politique.

Nous proposons également de nous pencher sur l’accessibilité et l’intelligibilité des rapports et des documents de contrôle du financement de la vie politique, qui sont une dimension essentielle de la transparence. L’approche comparée devrait permettre d’étudier comment le législateur fournit aux citoyens les outils nécessaires pour contrôler les élus ou s’il s’agit plutôt d’une transparence illusoire qui permet de maintenir le flou par un flot d’informations.

Ces contributions feront l’objet d’un colloque le 27 et 28 octobre 2016. Merci d’envoyer un résumé de votre proposition de contribution (3000 caractères maximum) accompagné d’un CV à colloquetransparence2016@gmail.com avant le 15 novembre 2015.

Comité d’organisation :

Dominique Andolfatto, professeur à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

Elsa Forey, professeur à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

Aurore Granero, maitre de conferences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

Alix Meyer, maitre de conferences à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

Romain Rambaud, professeur à l’Université Grenoble-Alpes, Faculté de droit de Grenoble

Is sunlight the best disinfectant ? Transparency and campaign finance reform in comparative perspective

Université de Bourgogne Franche-Comté

Campus de Dijon – Maison des Sciences de l’Homme

27 and 28 october, 2016

With the support of CREDESPO (EA 4179) and Centre Interlangues TIL (EA 4182)

Call for papers

Since the 1970s, western democracies have gone through numerous attempts at political reform. Through various means, some countries have tried to clarify the rules pertaining to the financing of electoral campaigns and political parties to fight corruption and the influence of wealth at the ballot box. Among the numerous paths this regulation may have taken, a common thread seems to have emerged : the insistence on making campaign and party finances more transparent. To borrow the phrase made famous by Justice Brandeis, it is still commonly believed that when it comes to political corruption : “sunlight is said to be the best of disinfectants”. Thus, the very idea of transparency has become a major goal in most democratic states. Despite these efforts, the recurrence of political scandals shows the imperfections of whatever framework or mechanisms different countries may have chosen. Besides, as governments move toward more transparency citizens can be overwhelmed by a torrent of data scattered about in official reports, disclosure filings, financial accounts, judicial decisions or administrative rulings, all contributing to clouding the picture. Thus, it is worth asking : did transparency truly reform the political system ?

To provide a first tentative answer to this question, we would like to begin a collective effort studying how different countries provide different answers. This reflection would be organized along different themes.

First, it would be fruitful to describe different modes of regulation of campaign and party financing with a particular focus on the actors in charge of enforcing the rules whether it’d be an independent institution, the courts, and whether citizens can actually participate in the process. Looking at the statutory regimes in various countries should be an occasion to observe if certain models emerge and ask what is the role of supranational organizations in strengthening transparency rules and whether there is a trend toward more uniformity. At the same time, we would also like to encourage a reflection on the criminalization of politics and how such punishment actually improves behavior or leads to unintended consequences.

Beyond this focus on the work of the legislature, it is essential to look at the role of constitutional courts when it comes to the financing of politics. Do they work to further or actually undermine the actions of lawmakers ? How do they reconcile free speech, freedom of association and the impulse to reform through transparency ? What is their vision for reform ?

Finally, we encourage proposals that would focus on the different kinds of reports that document the control of the financing of politics. A comparative approach should allow us to see if lawmakers provide citizens with the requisite tools to actually control elected officials or whether this transparency is largely make believe that only contributes to confuse voters.

The papers would be presented at a conference held on the campus of the Université de Bourgogne Franche-Comté in Dijon, France on October 27th and 28th 2016. Please send your abstracts (3000 characters maximum) and résumé to colloquetransparence2016@gmail.com by November 15th, 2015.

Organizing committee :

Dominique Andolfatto, Professor, Université de Bourgogne Franche-Comté

Elsa Forey, Professor, Université de Bourgogne Franche-Comté

Aurore Granero, Associate Professor, l’Université de Bourgogne Franche-Comté

Alix Meyer, Associate Professor, Université de Bourgogne Franche-Comté

Romain Rambaud, Professor, Université Grenoble-Alpes, Faculté de droit de Grenoble